Urbanisme

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous aurez accès à l'ensemble des autorisations d'urbanisme et vous pourrez télécharger le formulaire correspondant à votre demande.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

N'hésitez pas à contacter la Mairie pour tout renseignement que vous jugeriez utile.

 

Carte communale :

En terme de planification, notre commune possède une carte communale 

 La carte communale distingue les zones constructibles et les zones non constructibles

Elle se compose :

►   d’un rapport de présentation qui analyse   l’état initial de l’environnement expose les prévisions de développement , explique les choix retenus notamment au regard des objectifs fixés par la loi, évalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et sa mise en valeur.

►   de documents graphiques qui délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées à l’exception de  l’extension des constructions existantes 

La dernière révision a été approuvée par arrêté prefectoral en date du xxxx